Conditions Générales (CGUV)

Dernière mise à jour : 07/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS FleetPilot par les professionnels du transport (ci-après "le Client") et encadrent les services d'abonnement fournis par FleetPilot.

2. Description du Service

FleetPilot est un logiciel de gestion intégré (ERP) en mode SaaS permettant aux agences de transport de gérer leur flotte, leurs réservations, leurs chauffeurs et leur facturation. Le service inclut l'accès à une interface web pour le back-office et à une application mobile pour les chauffeurs.

3. Accès et Abonnements

L'accès à FleetPilot se fait par abonnement (mensuel ou annuel). Le Client choisit un forfait adapté à la taille de sa flotte (Starter, Pro, Enterprise). Les tarifs sont indiqués sur notre site. Le paiement est dû d'avance au début de chaque cycle de facturation.

4. Durée et Résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée, sauf accord spécifique (forfait annuel ou Enterprise). Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

5. Responsabilités

FleetPilot s'engage à assurer un accès au service 24/7 avec une disponibilité cible de 99.9%. Toutefois, FleetPilot ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation liées à une interruption du service. Le Client est seul responsable des données qu'il saisit sur la plateforme et de l'utilisation qui est faite des accès accordés à ses employés.